Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

Chez Noa et Papille, nous croyons que l’accessibilité numérique est essentielle pour garantir à chacun un accès équitable à nos services. 

Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, nous nous engageons à rendre nos services numériques accessibles à tous. 

Pour atteindre cet objectif, nous mettons en œuvre une stratégie et des actions inscrites dans un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et des plans d’action dédiés.

Cette déclaration s’applique au site web Noa et Papille – https://www.noaetpapille.fr/

Etat de conformité

À ce jour, le site web Noa et Papille n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. Il est donc considéré par défaut comme non conforme. 

Nous travaillons activement pour améliorer cette situation et vous tiendrons informés des prochaines étapes. 

Résultats des tests 

Aucun audit n’ayant été réalisé, il n’existe pas encore de résultats.

Contenus non accessibles

Non conformité

En l’absence d’audit, tous les contenus sont présumés non accessibles. 

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme exclu du champ légal.

Retour d’information et contact

Conformément aux exigences du RGAA, un dispositif de contact dédié sera bientôt disponible pour faciliter vos retours.

Dans l’intervalle, nous vous invitons à signaler toute difficulté d’accès à l’adresse suivante : Accessibilite.Numerique.FR@sodexo.com 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que nous ne parvenons pas à vous apporter une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Notre engagement

L’accessibilité est un pilier de notre responsabilité numérique. Nous avançons pas à pas pour que chacun puisse profiter pleinement de nos services.